Conditions Générales - borduurmateriaal.be

Identité de la société:
Démo Sales bvba, agissant sous le nom borduurmateriaal.be
Practix BV, agissant sous le nom borduurmateriaal.be
Fruitesse 3

B-8720 Dentergem
Tel: +32 (0)472/91.55.91
E-mail: info@borduurmateriaal.be
TVA: BE 0477.987.690

1. NAISSANCE DU CONTRAT

1.1 Le contrat naît au moment où le consommateur accepte l’offre de borduurmateriaal.be par voie électronique.
1.2 Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, borduurmateriaal.be confirme  immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
1.3 borduurmateriaal.be prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique de données, et veille à la protection de l’environnement Web. Si le consommateur paie par voie électronique, borduurmateriaal.be prendra les mesures de sécurité qui s’imposent.
1.4 borduurmateriaal.be peut refuser une commande ou une demande ou en subordonner l’exécution à des conditions particulières. Ce choix appartient pleinement à borduurmateriaal.be, qui ne doit pas motiver sa décision. Si borduurmateriaal.be refuse une commande ou une demande, elle en avertit immédiatement le consommateur.

2. OFFRE

2.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela y est clairement indiqué.
2.2  Si borduurmateriaal.be utilise des illustrations, celles-ci reflètent fidèlement les produits  proposés. D’éventuelles erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas borduurmateriaal.be
2.3 Le site Web contient des informations qui permettent au consommateur de connaître clairement ses droits et ses obligations, qui découlent de l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier :
• du prix taxes comprises ;
• des éventuels frais de livraison ;
• de la façon dont le contrat sera formé et des démarches nécessaires à cet effet ;
• des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
• du délai d’acceptation de l’offre, ou du délai de validité du prix.

3. PRIX/ FRAIS DE LIVRAISON

 Les prix s’appliquent au moment de la commande d’un produit. Tous les prix sont exprimés en euro, conformément aux dispositions légales en la matière, et comprennent la taxe sur le chiffre d'affaires. Les prix mentionnés dans la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison

4. PAIEMENT

 Voici les modalités de paiement des commandes passées au magasin en ligne.

• Bancontact/ Mister Cash
• Sofortbanking
• iDEAL;
• PayPal.
• Prépaiement

Toutes les factures sont payables au comptant, sauf covention contraire. A défaut de paiement de la facture dans le délai fixé, un intérét moratoire au taux de 1 % par mois sur le montant facturé est dû de droit et sans mise en demeure préalable à compter  de l'échéanche. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de € 25) est également due de droit et sans mise en demeure préalable, ce à titre de clause pénale.

5. LIVRAISON

5.1 borduurmateriaal.be envoie elle-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, le plus rapidement possible les commandes acceptées, selon leur ordre d’arrivée. Si un produit est en stock, le délai de livraison moyen est  à compter de la date de la commande.

5.2 Si une livraison ne peut pas être effectuée, ou pas dans les délais moyens, par exemple si les produits ne sont pas en stock, le consommateur en est averti le plus rapidement possible.
5.3 borduurmateriaal.be décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature découlant d’un dépassement des délais de livraison annoncés.

6. RENVOI DE PRODUITS ET DROIT DE RETRACTATION

6.1 Le consommateur est tenu d’inspecter ou de faire inspecter minutieusement les produits immédiatement après leur réception.
6.2 En ce qui concerne les produits achetés à la boutique en ligne, il est possible de renvoyer ces produits à la boutique en ligne sans mentionner de motif et ce, dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit en question, c’est-à-dire le délai de réflexion, pour autant que les produits n’aient pas utilisés. Le consommateur peut renvoyer l’article, et est alors remboursé.
6.3 Si le consommateur a exercé son droit de rétractation mentionné au chapitre précédent, borduurmateriaal.be procède au remboursement, sous 14 jours, du montant payé par le consommateur, hormis les frais de livraison.   

7. RESERVE DE PROPRIETE

7.1 Les articles restent la propriété de borduurmateriaal.be jusqu’au paiement intégral du montant de la facture par le consommateur.
7.2 Le consommateur ne peut pas grever, vendre, livrer à nouveau, ou aliéner autrement les produits avant le transfert de propriété.
 .
8. GARANTIE ET RESPONSABILITE

8.1 borduurmateriaal.be veille à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de possibilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ ou officielles en vigueur à la date de formation du contrat.
8.2 borduurmateriaal.be n’est aucunement tenue de payer un quelconque dédommagement direct ou indirect au consommateur ou à des tiers, sauf si la faute a été causée intentionnellement ou s’il s’agit d’une faute grave.
8.3 Si borduurmateriaal.be, pour quelque raison que ce soit, est tenue de payer un dédommagement, ce dédommagement ne pourra jamais dépasser le montant de la facture du produit qui est à l’origine des dommages.
8.4 Malgré le soin et l’attention constants que borduurmateriaal.be apporte à la composition du site Web, il est possible que des informations publiées sur ce site Web soient incomplètes et/ou erronées.
8.5 Les informations publiées sur le site Web sont régulièrement complétées et/ou adaptées. borduurmateriaal.be se réserve le droit d’apporter d’éventuelles modifications avec effet immédiat et sans avis préalable.
8.6 Le consommateur est tenu de garantir borduurmateriaal.be contre tout recours de tiers dans le cadre de l’exécution du contrat, pour autant que la loi ne s’oppose pas à ce que les dommages et les frais doivent être supportés par le consommateur.
8.7 Il est possible que borduurmateriaal.be publie sur son site Web des liens vers d’autres sites Web pouvant être intéressants ou informatifs pour le visiteur. De tels liens sont purement informatifs. borduurmateriaal.be n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels les liens renvoient ou de l’usage qui en est fait.

9. CAS DE FORCE MAJEURE

9.1 En cas de force majeure, borduurmateriaal.be n’est pas tenue de respecter ses obligations envers le consommateur, ou cette obligation est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.
9.2 Il faut entendre par cas de force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté, qui l’empêche totalement ou partiellement de respecter ses obligations envers le consommateur. Ces circonstances comprennent notamment les grèves, l’incendie, les perturbations d’exploitation, les pannes d’électricité, l’absence ou les retards de livraison de sous-traitants ou d’autres intervenants et l’absence d’un quelconque permis officiel. Les cas de force majeure comprennent aussi les perturbations de réseaux (de télécommunication), ou de systèmes de communication et/ou l’indisponibilité du site Web à un quelconque moment.

10. CONFIDENTIALITE

10.1 En passant une commande, le consommateur autorise borduurmateriaal.be à utiliser si nécessaire ses données à caractère personnel. borduurmateriaal.be utilise exclusivement les données du consommateur pour autant que cela soit nécessaire pour la prestation de services. Les données à caractère personnel du consommateur ne sont pas communiquées sans son consentement à des tiers à des fins commerciales.
10.2 Les données du consommateur sont uniquement conservées pour autant que cela soit nécessaire pour concrétiser les fins auxquelles les données à caractère personnel sont obtenues et traitées par borduurmateriaal.be Outre l’exécution du contrat, ceci comprend la réalisation d’activités de marketing et l’entretien des relations commerciales avec le consommateur.
10.3 borduurmateriaal.be traitera exclusivement les données du consommateur conformément à sa politique de respect de la vie privée. Le site Web comporte une déclaration de confidentialité.

11. DROIT APPLICABLE

 Toutes les offres et tous les contrats de borduurmateriaal.be sont exclusivement régis par le droit Belgiques.